Résultats pour "s 21 g00 78"

Bénéficier de l’allègement général en Outre-mer 

Pour bénéficier de l’allègement général : accédez à la liste des salariés (Salariés > Liste des salariés). Modifiez le salarié concerné puis dans la page Paramètres, déployez le groupe Données du salarié. Répondez Oui à la question Le salarié permet-il de bénéficier de l’allègement général (ex-Fillon) ?.

Régulariser une cotisation de retraite en DSN 

Pour régulariser une cotisation en DSN : accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU). Ouvrez la DSN du mois en cours (qui contiendra la régularisation)…

Régulariser la maille nominative 

Pour régulariser la maille nominative, accédez aux DSN mensuelles / PASRAU (DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU) pour ouvrir la DSN du mois en cours. Sélectionnez un salarié…

Gérer le contrat Jeunesse Education Populaire (JEP) 

Une association agréée Jeunesse et Education Populaire (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité Sociale sur des bases forfaitaires. Assurance chômage et AGS Le calcul sur les bases forfaitaires ne s’applique pas en matière d’assurance chômage et d’AGS. Si les cotisations doivent être calculées sur la base forfaitaire il

Déclarer la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants 

Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, la déduction du solde de la taxe d’apprentissage pour les créances alternants. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration

Déclarer le solde de la Taxe d’Apprentissage 

Vous devez déclarer annuellement et pour chaque établissement de l’entreprise, le solde de la taxe d’apprentissage. En savoir plus… Ce solde n’est pas dû au titre des établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu’au titre des établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage. La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage

Gérer les indemnités de congés payés en mode déclaratif 

Vous êtes adhérent à une Caisse de congés payés du bâtiment ou à la Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics, vous devez gérer les indemnités de congés payés selon le mode déclaratif. Pour en savoir plus sur les modes de gestion, consultez le portail PRO BTP. Prérequis Les salariés concernés ont leurs congés payés

Fusion Agirc-Arrco : modalités déclaratives 

Le guide d’aide à la codification AGIRC-ARRCO a été mis à jour pour intégrer les modalités déclaratives liées à la fusion AGIRC-ARRCO. Déclaration des cotisations AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019 Bloc DSN Rubrique DSN S21.G00.71 – Retraite complémentaire S21.G00.71.002 – RUAA – Régime Unifié Agirc-Arrco S21.G00.81 – Cotisation individuelle S21.G00.81.001 – 105 – Montant de cotisation Régime

FAQ DSN 

Comment changer de convention collective ? Suite à une fusion, une abrogation de convention collective, vous pouvez être amené à modifier votre convention collective. En savoir plus… Comment saisir l’effectif moyen au 31 décembre dans la DSN mensuelle ? En matière de déclarations sociales, le calcul de l’effectif d’une entreprise doit se baser sur le

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